Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 29/01/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur...
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/06/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie...
Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l’année 2026
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/04/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la...
Fraudes massives dans le système d’immatriculation des véhicules et conséquences pour les collectivités territoriales
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les fraudes massives...
Usurpations d’habilitation au Système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence...
Retards de paiement des experts judiciaires
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 02/04/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les...
Difficultés financières du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/04/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et...
Transposition de la directive européenne anti-SLAPP
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/04/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la...
Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l’année 2026
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/04/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la...