Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d’internement de la zone libre
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 15/01/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées...
Transposition de la directive européenne anti-SLAPP
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/04/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la...
Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2026-2030
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/04/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et...
Difficultés financières du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/04/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et...
Reconnaissance statutaire des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/06/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie...
Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 15/01/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la...
Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 29/01/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur...
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/06/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie...
Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l’année 2026
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/04/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la...