Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Dysfonctionnements répétés du guichet unique de l’institut national de la propriété industrielle
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 05/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la...
Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d’accès aux soins neurologiques
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 02/04/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie...
Caractère obligatoire de l’adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d’accompagnement par le travail
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé,...
Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 18/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Fraudes massives dans le système d’immatriculation des véhicules et conséquences pour les collectivités territoriales
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les fraudes massives...
Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du...
Conséquences de la réforme des redevances des agences de l’eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Attribution d’une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités...
Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie...