Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Conséquences de la réforme des redevances des agences de l’eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Conflits d’usage dans les territoires de montagne
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 05/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de...
Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d’incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/07/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la...
Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/12/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Retrait des points d’apport volontaire pour la collecte des textiles, linges et chaussures
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 16/07/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la...
Conséquences de l’interdiction du démarchage téléphonique sur l’activité des professionnels indépendants de l’immobilier
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 10/09/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la...
Adaptation des conditions de séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers ou de terrains en France face aux risques d’incendie
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 10/09/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés...
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/06/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie...
Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...