Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Conséquences fiscales des fraudes au système d’immatriculation des véhicules
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la...
Usurpations d’habilitation au Système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence...
Accès au grade d’attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 12/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et...
Conflits d’usage dans les territoires de montagne
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 05/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la...
Dysfonctionnements répétés du guichet unique de l’institut national de la propriété industrielle
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 05/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la...
Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 02/10/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du...
Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 29/01/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur...
Financement de l’enseignement agricole privé et risques de fermeture d’établissements
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/12/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et...
Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/12/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations de...