Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Projet de décret d’application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 20/11/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie...
Coût des frais de scolarité supportés par les communes en cas de scolarisation hors territoire de résidence
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 20/11/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la charge...
Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d’incendie et de secours
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les...
Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et...
Insuffisance de places en Ulis collège pour les élèves en situation de handicap
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale,...
Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 28/08/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie...
Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 28/08/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la...
Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 27/03/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du...