Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Patientes victimes d’effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 25/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la...
Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 15/01/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre,...
Conséquences fiscales des fraudes au système d’immatriculation des véhicules
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la...
Accès au grade d’attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 12/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et...
Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 02/10/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du...
Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 29/01/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur...
Financement de l’enseignement agricole privé et risques de fermeture d’établissements
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/12/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et...
Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/12/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations de...
Hausse des tarifs postaux et menace sur la presse des territoires
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/12/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la...