Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Caractère obligatoire de l’adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d’accompagnement par le travail
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé,...
Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des...
Attribution d’une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités...
Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 18/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie...
Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l’eau
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 12/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Financement du renouvellement et de l’extension des réseaux d’eau et d’assainissement dans les territoires ruraux
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 12/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 12/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la...
Dérogation au 12e programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 17/04/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...