Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/10/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur l'attribution...
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d’une commune
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/12/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de...
Correction des données erronées de l’observatoire national de l’artificialisation des sols
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/10/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie,...
Prime à l’arrachage et risque d’incendie
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/10/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté...
Répercussions négatives du « bonus d’attractivité » pour les agents de crèches
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/12/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et...
Encadrement et certification des études d’impact biodiversité
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/12/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Recevabilité des recours en matière d’implantations d’activités économiques
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/12/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Obligation de possession d’un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 23/01/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des...
Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d’accueil occupées
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/10/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi...