Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Recevabilité des recours en matière d’implantations d’activités économiques
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/12/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Obligation de possession d’un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 23/01/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des...
Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d’accueil occupées
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/10/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi...
Statut déontologue des élus
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/10/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de...
Disparités concernant les conditions d’accès imposées par l’office national des forêts aux fédérations sportives pour l’utilisation des forêts domaniales
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/10/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté...