Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Retards de paiement des experts judiciaires
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 02/04/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les...
Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l’année 2026
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/04/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la...
Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 15/01/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une difficulté relative...
Dysfonctionnements répétés du guichet unique de l’institut national de la propriété industrielle
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 05/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la...
Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d’accès aux soins neurologiques
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 02/04/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie...
Caractère obligatoire de l’adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d’accompagnement par le travail
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé,...
Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des...
Attribution d’une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités...
Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 18/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...