Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Harmonisation nationale du financement de l’allocation personnalisée d’autonomie en mode mandataire
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 24/04/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail,...
Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 27/03/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du...
Mise en place d’un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 20/02/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la...
Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 05/12/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le...
Soutien aux propositions pour relancer l’investissement locatif privé
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 10/07/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du...
Publication du décret sur l’accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 10/10/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la...
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/10/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de...
Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/12/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les conditions...
Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 31/10/2024 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la nécessité...