Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l’eau
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 12/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Financement du renouvellement et de l’extension des réseaux d’eau et d’assainissement dans les territoires ruraux
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 12/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 12/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la...
Dérogation au 12e programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 17/04/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Patientes victimes d’effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 25/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la...
Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 15/01/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre,...
Conséquences fiscales des fraudes au système d’immatriculation des véhicules
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la...
Usurpations d’habilitation au Système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence...
Accès au grade d’attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 12/02/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et...