Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Arrêt et suspension de la prise en charge de déchets par la filière responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 16/10/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Inscription prioritaire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi « TRACE »
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 02/07/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de...
Inéligibilité des fonctionnaires de police aux élections municipales au regard des fonctions effectivement exercées
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/09/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles...
Caducité des prescriptions relatives à la réalisation de logements sociaux dans les lotissements
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/09/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les...
Renforcement des dispositifs de bris de vitre pour l’évacuation d’urgence des autocars scolaires
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/09/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessité de...
Financement de la gestion du trait de côte
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 22/05/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Procédure à suivre pour l’élu afin d’obtenir un financement de sa formation
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/07/2026 Mme Lauriane Josende appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de...
Accord entre Temu et La Poste
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/10/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises,...
Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/03/2026 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du...