Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Hausse des tarifs postaux et menace sur la presse des territoires
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/12/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la...
Projet de décret d’application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 20/11/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie...
Coût des frais de scolarité supportés par les communes en cas de scolarisation hors territoire de résidence
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 20/11/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la charge...
Arrêt et suspension de la prise en charge de déchets par la filière responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 16/10/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Patientes victimes d’effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 25/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la...
Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 18/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des...
Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d’incendie et de secours
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les...