Les questions écrites : un outil à votre service
Une question écrite est un outil parlementaire permettant aux Sénateurs et Députés d’interroger le Gouvernement sur des sujets spécifiques. Soumise par écrit, elle oblige le Ministre concerné à fournir une réponse détaillée, également par écrit et publiée au Journal Officiel. Ce mécanisme garantit la transparence, permet d’obtenir des informations précises sur l’action gouvernementale, et facilite le contrôle démocratique, en vérifiant que les politiques publiques soient mises en oeuvre conformément aux Lois votées.
Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des...
Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d’incendie et de secours
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les...
Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et...
Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la...
Insuffisance de places en Ulis collège pour les élèves en situation de handicap
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/09/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale,...
Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 28/08/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie...
Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 28/08/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la...
Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 27/03/2025 Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du...